J.O. 257 du 4 novembre 2004
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Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 du massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0430244A
La ministre de la défense et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409 /CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20, R. 214-21 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du massif de Fontainebleau » (zone de protection spéciale FR1110795) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département de Seine-et-Marne : Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, Larchant, Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Noisy-sur-Ecole, Recloses, La Rochette, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Samois-sur-Seine, Thomery, Tousson, Ury, Le Vaudoué, Veneux-les-Sablons, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez ;
Sur le département de l'Essonne : Courances, Milly-la-Fotêt.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 du massif de Fontainebleau » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Essonne et de Seine-et-Marne, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2004.
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie